Démarches en ligne

Demande d'acte d'état civil

Ces démarches sont entièrement gratuites.

La copie intégrale et l’extrait d’acte avec filiation de naissance ou de mariage sont délivrés uniquement à l’intéressé(e), aux ascendants et descendants directs, aux époux et organismes qui y ont droit. Les actes de décès et les actes “sans filiation” sont délivrés à tout requérant.

Où s’adresser ?
La copie intégrale d’acte de naissance, de mariage ou de décès s’obtient :

  • soit directement à la Mairie de naissance, de mariage ou de décès (le cas échéant) en présentant une pièce d’identité. L’acte de décès peut également être obtenu à la mairie où résidait le défunt au moment du décès
  • soit par courrier en indiquant sur papier libre, l’état civil de la personne concernée par l’acte (nom, prénom, date naissance, date de mariage ou date de décès (le cas échéant) ainsi que les noms et prénoms des parents), en y joignant la photocopie d’une pièce d’identité et une enveloppe timbrée pour le retour,
  • soit en ligne sur ce site.

Pour information :
Les personnes de nationalité française nées à l’étranger doivent s’adresser

  • au service central de l’Etat Civil :  Ministère des Affaires Etrangères – 11 rue de la Maison Blanche – 44941 Nantes Cedex 9
  • Ou par Internet

Déclarer une naissance

Reconnaissance anticipée de naissance :

Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle est établie dès lors qu’il a reconnu son enfant.

Où s’adresser ?
La reconnaissance peut être faite dans la mairie de votre choix.

Pièces à fournir :
Il suffit de présenter une pièce d’identité.
L’acte de reconnaissance vous sera remis immédiatement.
Il vous sera demandé de le présenter lors de la déclaration de naissance.

Se marier

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (c’est-à-dire via un parent).
Le service précisera les pièces nécessaires, remettra un dossier et conviendra avec les futurs époux de la date et de l’heure du mariage.
La date retenue ne deviendra définitive qu’après retour complet du dossier (retour sous 15 jours).

Les bans sont publiés dès que le dossier est complet.

Toutes les informations sur le site web du service public, rubrique “Mariage en France”

Carte nationale d'identité et passeport

La demande de carte d’identité ou de passeport sur fait sur rendez-vous dans les mairies de :

– GUERLESQUIN le lundi après-midi et le mercredi au 02.98.72.90.93 ou  sur cni-passeports@guerlesquin.bzh

– PLOUIGNEAU

– PLOUGONVEN
– MORLAIX au 02.98.63.10.10 ou sur le site Ville de Morlaix

Les informations sont disponibles en Mairie de GUERLESQUIN.

Pour simplifier votre démarches, vous pouvez faire une pré-demande en ligne sur ANTS

Carte nationale d’identité

La carte nationale d’identité est un justificatif officiel d’identité.

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

Cela concerne :

  • Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
  • Les nouvelles cartes délivrées depuis le 1er janvier 2014

Les cartes délivrées aux mineurs restent valables 10 ans.

Pour plus d’informations et notamment en cas de voyage à l’étranger, cliquez ici

Le formulaire de demande de carte nationale d’identité est à compléter.

La présence du demandeur est requise à la fois au dépôt de la demande de carte nationale d’identité et lors de la remise.
Les mineurs se présentent accompagnés de leur parent ou tuteur uniquement au dépôt du dossier

Passeport biométrique

Le Passeport est un document de voyage qui comporte un composant électronique contenant la photo numérisée et l’image de deux empreintes digitales du titulaire. C’est ce qui explique le qualificatif biométrique.
Le passeport est valable 10 ans pour un majeur, 5 ans pour un mineur.
Les enfants ne peuvent pas figurer sur le passeport des parents.

La demande de passeport ainsi que la remise du titre s’effectuent obligatoirement à la même mairie.
Le passeport biométrique peut être réalisé à partir des mairies dotées de stations de titres sécurisés.
Les majeurs et les mineurs de plus de 12 ans (accompagnés de leur parent ou tuteur) doivent être présents au dépôt du dossier et à la remise du passeport (prise d’empreinte à partir de 12 ans).

  • Les mineurs de moins de 12 ans se présentent accompagnés de leur parent ou tuteur seulement au retrait du passeport.

Casier judiciaire

Certaines démarches nécessitent de fournir un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3). Vous devez faire cette demande vous-même. La démarche dépend de votre lieu de naissance et non de votre lieu de résidence.

Vous pouvez directement demander votre casier judiciaire en ligne

ou

Ministère de la Justice – Casier judiciaire
44079 Nantes Cedex

Pièces à fournir :

  • Indiquer votre état civil et votre adresse.

Certificat d'immatriculation

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.Pour en savoir plus …

Permis de conduire

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