Urbanisme

Zones d’accélération de production des Énergies Renouvelables

L’accélération du déploiement des énergies renouvelables à court terme est nécessaire pour lutter contre le dérèglement climatique, garantir notre sécurité d’approvisionnement et faire baisser la facture énergétique des entreprises et des ménages.

Les zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR) constituent une des nombreuses dispositions, introduites par la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi APER) du 10 Mars 2023, adoptée dans un contexte énergétique extrêmement sensible.

Les ZAEnR sont des secteurs géographiques au sein desquels les projets de production d’énergies renouvelables bénéficieront d’avantages d’ordre économique (bonification du tarif de revente de l’énergie produite par exemple) et administratif (simplification de certaines procédures).

Il revient aux communes de définir les ZAEnR qu’elles souhaitent voir mises en place sur leur territoire après une concertation du public. Ces ZAEnR, valables 5 ans, sont pour les communes un outil de planification du développement des EnR sur leur territoire et témoignent de la volonté des élus locaux de voir des projets EnR s’implanter sur une partie du territoire communal plutôt qu’une autre.

Suite à la concertation du public qui a eu lieu du 15 au 30 Janvier 2024 et avant fin Mars 2024, les zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables situées sur le territoire communal seront identifiées par délibération du Conseil Municipal et transmises au Référent préfectoral ainsi qu’à Morlaix Communauté.

L’élaboration du Site Patrimonial

Remarquable (SPR) de Guerlesquin

La commune de Guerlesquin est labellisée petite cité de caractère, marquant ainsi son attachement à la valorisation de son patrimoine et à sa dynamique touristique.

Afin de renforcer la sauvegarde et la mise en valeur de son patrimoine tout en répondant à la charte de qualité des petites cités de caractère, adoptée le 8 juin 2018, la commune de Guerlesquin et Morlaix communauté ont engagé, par délibération du Conseil de communauté du 22 mars 2022, une étude pour la création d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR).

Qu’est-ce qu’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) ?

Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés par la loi n°2016-925 du 07 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Ce dispositif a pour objectif d’identifier le patrimoine architectural, urbain et paysager des villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente un intérêt public. Ainsi, les enjeux retranscrits dans un périmètre et dans un règlement, constituent un gage de lisibilité pour les porteurs de projets et les habitants.

Deux étapes sont à distinguer dans la procédure de création d’un SPR :

• La définition et le classement du périmètre du SPR ;
• L’élaboration d’un document de gestion, prenant la forme d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP).

Quel est l’intérêt de cet outil pour Guerlesquin ?

Au delà de l’intérêt de conserver le Label Petite cité de caractère, la création d’un SPR permettra à la commune de :

• Protéger et mettre en valeur le patrimoine bâti caractéristique et les qualités paysagères et architecturales de son centre historique ;
• Établir des prescriptions architecturales et des règles relatives au patrimoine bâti compréhensibles par tous.

Cette étude sera menée en étroite collaboration l’architecte des bâtiments de France et en concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Des temps d’échanges et d’informations seront prévus tout au long de l’étude.

Morlaix Communauté, en tant qu’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme, assurera la conduite et le pilotage de cette mission.

Comment participer et s’informer ?

Il est proposé que la concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées soit mise en œuvre pendant toute la durée de l’élaboration du projet selon les modalités suivantes :

– mise à disposition du public, au siège de Morlaix Communauté et en mairie de Guerlesquin, d’un dossier de concertation comprenant un contenu actualisé en fonction de l’avancée des études, et d’un registre pour permettre d’y consigner ses observations et propositions ;

– insertion d’informations sur les sites internet de Morlaix Communauté www.morlaix-communaute.bzh et  de la commune de Guerlesquin www.guerlesquin.bzh ;

– organisation d’une ou plusieurs réunions publiques.

En outre le public pourra formuler ses observations et propositions par courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception à Monsieur Le Président – Morlaix Communauté – Pôle aménagement – 2B voie d’accès au Port – BP 97121 – 29671 Morlaix Cedex, ou par mail à l’adresse amenagement.espace@agglo.morlaix.fr

Quelles échéances ?

Le bureau d’études en charge de l’élaboration du SPR a été recruté en juillet 2022.

Le démarrage de l’étude est prévu en septembre 2022, pour une première étape qui nécessitera environ un an d’étude avant une phase administrative de validation du SPR.

Lorsque la commission nationale aura donné sont accord, une 2ème étape portant sur les aspects règlementaires, pourra alors être lancée.

Au total, ce sont donc plus de 3 ans qui seront nécessaires à la mise en place de cet outil de gestion et de protection du patrimoine de Guerlesquin.

Nouveau : déposez vos demandes

d’urbanisme en ligne

Un projet de travaux ?

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par votre commune avant d’entreprendre les travaux.

Pour réaliser ces démarches d’urbanisme, votre commune met à votre disposition, à compter du 1^er janvier 2022, un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible. Ce service concerne l’ensemble des communes membres de Morlaix Communauté.

Comment faire ?

– Je prépare mon dossier

Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant des services de votre mairie, qui sont à même de vous guider à chaque étape, notamment pour :

– Je dépose en ligne

• Je télécharge le guide pratique (mis en ligne au 1^er janvier 2022) afin d’être accompagné dans l’enregistrement de mon dossier
• Je clique sur le lien suivant : https://sve-ads.morlaix-communaute.bzh
  
• Je me crée un compte ou j’utilise mon compte France Connect
• Je me laisse guider

Professionnels : évaluez la faisabilité réglementaire du projet en consultant le document d’urbanisme en vigueur.urbanisme en vigueur.

A noter : le dépôt du dossier en version papier est toujours possible en mairie.

Besoin d’aide ? Regardez ce tutoriel en ligne vous expliquant comment déposer une demande

Ce téléservice gratuit vous permet de déposer toutes vos demandes d’urbanisme sous forme numérique. Il vous suffit pour cela de créer votre compte en ligne, ci-dessous, et de remplir le formulaire en suivant les consignes.
https://www.youtube.com/watch?v=DG3jRjAgPIA&t=3s

Pour info, voici la page Internet du site de Morlaix Communauté :

https://www.morlaix-communaute.bzh/Amenager-durablement/Actualites/Deposez-vos-demandes-d-urbanisme-en-ligne-!

Le dépôt en ligne, c’est…..

• Un service accessible à tout moment
• Un gain de temps : plus besoin de vous déplacer en mairie
• Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques
• Un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.