Vie municipale

Ordre du jour du conseil municipal du 25 juillet 2024, à 18h
Salle du Conseil à Porz ar Gozh Ker

• Adoption du PV du Conseil Municipal du 11 avril 2024.
• Installation de Monsieur Aurélien FERRAND, Conseiller Municipal, en remplacement de Monsieur Florent LE HERVÉ, Conseiller Municipal démissionnaire.
• Commission d’Appel d’Offres : désignation d’un délégué suppléant
• Fonds de Coopération et de Solidarité Territoriale de Morlaix Communauté
• Transfert de la compétence « éclairage public » au Syndicat Départemental d’Énergie et d’Équipement du Finistère (maintenance).
• Zone France Ruralités Revitalisation. Cotisation foncière des entreprises : exonération
• Zone France Ruralités Revitalisation. Taxe foncière sur les propriétés bâties : exonération
• Régularisation foncière entre la Commune de Guerlesquin et le Département du Finistère concernant le collège Roz Avel.
• Création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM)
• Gratification des stagiaires BAFA
• Dispositif d’initiation à la langue bretonne du Conseil Départemental du Finistère – école Ar Roudour
• Participation de la Guerlesquinaise Football à l’achat d’un but au stade de Keravel
• Création et adhésion au groupement de commandes « formations hygiène-sécurité » de Morlaix Communauté
• Avis sur le projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information du demandeur de Morlaix Communauté.
• Protection sociale complémentaire – Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère pour engager le dialogue social et lancer la procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance.
• Convention Commune / Comité des Fêtes
• Salon de sculpture : Convention avec l’Association Culturelle Conception et Création
• Point d’information :
  • Recensement de la population 2025

Ordre du jour du conseil municipal du 11 avril 2024, à 17h
Salle du Conseil à Porz ar Gozh Ker

• Adoption du PV du conseil municipal du 22 février 2024.
• Détermination des durées d’amortissement des subventions d’équipement versées
• Budget Commune : amortissement des subventions d’équipements versées en 2023
• Adoption des comptes de gestion 2023
• Adoption des comptes administratifs 2023
• Subvention d’équipement budget rattaché CCAS
• Affectation du résultat au Budget Primitif 2024
• Adoption des Budgets Primitifs 2024
• Participation financière de la commune de Bolazec aux frais de fonctionnement de l’école Ar Roudour
• Présentation du rapport relatif aux actions entreprises suite aux observations de la Chambre Régionale des Comptes
• Création d’un emploi permanent de catégorie C – Adjoint technique
• Désignation d’un référent déontologue
• Renouvellement de la convention ULAMIR-CPIE Pays de Morlaix-Trégor / Maison France Services Itinérante
• 6^ème Biennale Breizh Aquarelle : Convention d’exposition
• Point d’information :
  • Travaux de voirie Rue Even Charruel

Ordre du jour du conseil municipal du 22 Février 2024, à 18h
Salle du Conseil à Porz ar Gozh Ker

• Adoption du PV du conseil municipal du 19 Décembre 2023.
• ZAEnR : définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables
• Vote des taux de fiscalité directe pour l’année 2024
• Tarifs 2024
• Subventions aux associations 2023
• Comité des Fêtes : participation aux marchés animés 2023
• ADMR Région de Morlaix : subvention et loyer
• Contribution 2023 à l’Association des courses hippiques
• Vente des bâtiments situés sur les terrains n° 7 et 8 lotissement Ar Roudour (CATTP/garderie) : modification du prix de vente
• Régularisation Ar C’heun : cession du terrain
• Motion de soutien aux agriculteurs
• Points d’information :
  • École Saint Joseph
  • Ouverture de la classe bilingue école Ar Roudour

Ordre du jour du conseil municipal du 19 Décembre 2023, à 17h
Salle du Conseil à Porz ar Gozh Ker

• Adoption du PV du conseil municipal du 23 Novembre 2023.
• City park : demandes de subventions
• Subvention d’équilibre au budget groupe scolaire
• Subvention d’équilibre au budget CCAS
• Budget commune – Investissement – Décision Modificative n°1
• Budget commune – Investissement – Décision Modificative n°2
• Autorisation d’utilisation des crédits à hauteur du quart des montants en investissement
• Clôture du budget annexe « Logements sociaux »
• Clôture du budget annexe « Lotissement »
• Cantine scolaire – instauration de la tarification sociale.
• Désaffectation et déclassement du domaine public communal d’une parcelle sur voie communale sise Ar C’heun
• Fibre Optique Mégalis Bretagne – Demandes de conventionnement
• Présentation des rapports annuels 2022 eau et assainissement de Morlaix Communauté.
• Points d’information :
  • Réseau d’alerte de la Préfecture
  • Élaboration des zones d’accélération des énergies renouvelables EnR – modalités de concertation du public
  • Agence postale communale : recrutement d’un agent
  • Équipements de Protection Individuelle (EPI)

Ordre du jour du conseil municipal du 23 novembre 2023, à 18h
Salle du Conseil à Porz ar Gozh Ker

• Adoption du PV du conseil municipal du 19 septembre 2023.
• Programme pluriannuel de mise en valeur des patrimoines matériels et immatériels
• Vente des bâtiments situés sur les terrains n° 7 et 8 lotissement Ar Roudour : modification du prix de vente.
• Vente du terrain n°16 lotissement Hent ar Stoup : modification du prix de vente
• Convention relative à l’adhésion de la commune aux échanges dématérialisés de données d’état civil
• Convention départementale relative à la disponibilité pendant son temps de travail d’un sapeur-pompier volontaire du Finistère
• Renouvellement de la convention de prestation de service Morlaix Communauté – Entretien des réseaux et ouvrages d’eaux pluviales
• Allocation vétérance sapeurs-pompiers
• Tarification entretien centre commercial
• Points d’information :
  • Tempête Ciaran
  • Agence postale communale
  • Travaux lotissement Hent ar Stoup

Ordre du jour du conseil municipal du 19 Septembre 2023, à 18h
Salle du Conseil à Porz ar Gozh Ker

• Adoption du PV du conseil municipal du 22 Juin 2023.
• Régularisation foncière Rue Ver.
• Régularisation foncière Ar C’heun.
• Transfert de l’activité postale au sein de la Mairie de Guerlesquin.
• Motion de soutien « EHPAD publics en résistance ».
• Étude juridique – Responsabilité de l’État envers les EHPAD.
• Facturation du goûter de la garderie à la Mairie de Bolazec pour les enfants de Bolazec utilisant les transports scolaires.
• Renouvellement de la convention ULAMIR-CPIE Pays de Morlaix-Trégor / Maison France Services Itinérante.
• Points d’information :
  • Vente de bien
  • Poste d’agent d’accueil en Mairie.

Ordre du jour du conseil municipal du 22 Juin 2023, à 18h
Salle du Conseil à Porz ar Gozh Ker

• Adoption du PV du conseil municipal du 13 avril 2023.
• Dissolution du budget lotissement Hent ar Stoup et reprise du résultat 2023 au budget principal 2024.
• Mise en place de la fongibilité des crédits en sections de fonctionnement et d’investissement.
• Demande de financement auprès du Conseil Départemental pour les travaux de la rue Even Gwen.
• Fonds de Coopération et de Solidarité Territoriale de Morlaix Communauté.
• Vente de bien : centre équestre.
  Vente de terrain Roz an Dour.
• Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Morlaix Communauté tenant lieu de Programme Local de l’Habitat – Avis de la commune sur le projet arrêté.
• Motion de soutien au Maire de Saint-Brévin-Les-Pins.

Par ailleurs, Monsieur Fabrizio VITRAL-PINTO, Conseiller aux décideurs locaux à la DDFIP du Finistère, sera présent pour présenter la Capacité d’Autofinancement et le tableau d’extinction de la dette.

Ordre du jour du conseil municipal du 13 Avril 2023, à 18h
Salle du Conseil à Porz ar Gozh Ker

• Adoption du PV du conseil municipal du 28 mars 2023
• Adoption des comptes de gestion 2022 – Lotissement et logements sociaux
• Adoption des comptes administratifs 2022 – Groupe scolaire, lotissement et logements sociaux
• Dissolution du budget annexe “Logements sociaux”
• Adoption des Budgets Primitifs 2023
• Fonds départemental de sécurité routière 2023

Ordre du jour du conseil municipal du 28 Mars 2023, à 18h
Salle du Conseil à Porz ar Gozh Ker

• Adoption du PV du conseil municipal du 2 mars 2023
• Adoption des comptes de Gestion 2022
• Adoption des comptes administratifs 2022
• Affectation du résultat au Budget Primitif 2023
• Adoption des Budgets Primitifs 2023
• Participation financière de la commune de Bolazec aux frais de fonctionnement de l’école Ar Roudour
• Pose du matériel éclairage public au Lotissement Communal Hent Ar Stoup : Convention avec le SDEF
• Création d’une régie Conseil Municipal des Jeunes
• Modification de la régie bibliothèque

Ordre du jour du conseil municipal du 2 Mars 2023, à 18h
Salle du Conseil à Porz ar Gozh Ker

• Présentation des projets de périmètre de Site Patrimonial Remarquable (SPR) et de Périmètre Délimité des Abords (PDA) par le bureau d’études AUA.
• Adoption du PV du conseil municipal du 16 Février 2023.
• Dispositif « Pacte Finistère 2030 » : aménagement du Lotissement Hent ar Stoup.
• Vote des taux de fiscalité directe pour l’année 2023.
• Participation école Saint Joseph.
• Tarifs 2023.
• Subventions aux associations 2022.
• ADMR Région de Morlaix : subvention et loyer.
• Comité des Fêtes : participation marchés animés 2022.
• Contribution Société des Courses Hippiques 2022.
• Prise de compétence « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » par Morlaix Communauté.

Ordre du jour du conseil municipal du 16 Février 2023, à 18h
Salle du Conseil à Porz ar Gozh Ker

• Adoption du PV du conseil municipal du 13 décembre 2022.
• Installation de Monsieur Jean-Hervé GOARNISSON, conseiller municipal en remplacement de Monsieur Marc LEFEVRE.
• Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).
• Vente de terrains à la Société des courses hippiques de Guerlesquin.
• Modalités d’intervention de la Région Bretagne en faveur des Petites Cités de Caractère – Personnes privées.
• Assujettissement à la taxe d’habitation des logements vacants dès 2023.

– Points d’informations :

• IEL Exploitation 75 : engagement unilatéral de mise en place de mesures compensatoires et/ou de réduction.
• Point sur la vente de biens communaux.
• Bail centre équestre.

Ordre du jour du conseil municipal du 13 Décembre 2022, à 18h
Salle du Conseil à Porz ar Gozh Ker

• Adoption du PV du conseil municipal du 13 octobre 2022
• Donation terrains société des courses hippiques
• Mise en place d’un tarif de caution pour le prêt de matériels
• Mise en place de tarifs de refacturation : temps passé agent et engin
• Organisation des services : réorganisation suite à mutation
• Budget commune : Décision Modificative N°2
• Subvention d’équilibre au Groupe Scolaire
• Subvention d’équilibre au CCAS
• Autorisation d’utilisation des crédits à hauteur du quart des montants en investissement
• Allocation de vétérance : sapeurs-pompiers
• Centre commercial : tarification des entretiens
• Approbation du rapport de la CLECT du 10 octobre 2022 – Gestion des Eaux Pluviales Urbaines
• Approbation du soutien de Morlaix Communauté à l’investissement des communes – Fonds de coopération et de solidarité territoriale 2020-2026
• Instruction des autorisations du droit des sols – Renouvellement de l’adhésion au service commun de Morlaix Communauté
• Motion AMF
• Points d’informations :
  • Fibre optique
  • Recrutement Agent d’accueil en accroissement temporaire d’activité

• • modalités de chauffage des bâtiments publics

Ordre du jour du conseil municipal du 13 Octobre 2022, à 18h
Salle du Conseil à Porz ar Gozh Ker

• Adoption du PV du conseil municipal du 15 Septembre 2022
• Présentation du projet de l’entreprise GC2L par M Le Gloanec sur la friche Tilly Sabco
• Périmètre délimité des abords (PDA)
• Motion sur les tarifs de l’énergie
• Indemnités de M Le Maire
• Passage à la M 57 au 1^er janvier 2023 des budgets commune, groupe scolaire, logements sociaux
• Vente parcelle N° D0773 (Rue Charles Rolland)
• Points d’informations :
  • conseiller incendie et secours
  • arrêté éclairage public
  • arrêté aire camping-car
  • modalités de chauffage des bâtiments publics

Ordre du jour du conseil municipal du 15 Septembre 2022, à 18h
Salle du Conseil à Porz ar Gozh Ker

• Adoption du PV du conseil municipal du 21 juillet 2022
• Prorogation du Plan d’aménagement Patrimonial
• Vente des 9 lots restants du lotissement Hent Skol Louarn
• Vente du terrain n°10 lotissement Ar Roudour modification de la délibération N°151/20
• Modification tarifs ALSH
• Adhésion à la négociation en vue de conclure un accord collectif dans le domaine de la protection sociale complémentaire (Santé et prévoyance)
• Adhésion à la mission médiation du CDG 29
• Présentation du rapport d’observations définitives de la Cour Régionale des Comptes pour les exercices 2016 et suivants
• Points d’informations :
  • Arrêté coupure d’eau cimetière
  • Arrêté des activités sur le terrain d’honneur du Stade Keravel

Ordre du jour du conseil municipal du 9 Juin 2022, à 18h
Salle du Conseil à Porz ar Gozh Ker

• Adoption du PV du conseil municipal du 5 mai 2022
• Modification du PLUI-H
• DM N°1 BP Commune 2022
• DM N°1 BP Annexe Lotissement 2022
• Réforme de la publicité des actes administratifs
• Modification du tableau des emplois
• Régie photocopie
• Point d’informations
  • Stagiaire CDG 22
  • Recrutement de Mme Le Bras Richard
  • Nomination au grade de rédacteur de Mme Cornic Thérèse
  • Réorganisation horaires Mairie au 1^er juin 2022

Ordre du jour du conseil municipal du 5 Mai 2022, à 18h
Salle du Conseil à Porz ar Gozh Ker

• Adoption du PV du conseil municipal du 7 Avril 2022
• Avis RLPi
  

Ordre du jour du conseil municipal du 7 Avril 2022, à 18h
Salle du Conseil à Porz ar Gozh Ker

• Adoption du PV du conseil municipal du 31 mars 2022
• Tarif Goûter garderie
• Adoption des comptes de Gestion 2021
• Adoption des comptes administratifs 2021
• Affectation du résultat au BP 2022
• Formation des élus municipaux
• Adoption des BP 2022
  

Ordre du jour du conseil municipal du 31 Mars 2022, à 19h
Salle du Conseil à Porz ar Gozh Ker

• Adoption du PV du conseil municipal du 10 mars 2022
• Vote des taux de fiscalité 2022
• Amortissement
• Participation École St Joseph
• Subventions aux associations
• ADMR : subvention et loyer
• Comité des fêtes : estivale bretonne et marchés animés
• Société des courses hippiques de Guerlesquin
  

Ordre du jour du conseil municipal du 10 Mars 2022, à 18h
Salle du Conseil à Porz ar Gozh Ker

• Adoption du PV du conseil municipal du 3 février 2022
• Tarifs 2022
• Avis sur le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
• Points d’informations :
  – Ressources Humaines : mutation et vacance d’emploi
  – Subventions

Ordre du jour du conseil municipal du 3 Février 2022, à 18h
Salle du Conseil à Porz ar Gozh Ker

• Adoption du PV du conseil municipal du 9 Décembre 2021
• Information : Présentation du PNRA par la présidente Mme Caro
• Modification des désignations au PNRA
• Modification Compte Epargne Temps (CET)
• Modification du règlement intérieur du conseil municipal
• Adoption du Projet Territorial de Cohésion Social
• Débat d’orientation concernant la Protection Sociale Complémentaire
• Création tarifs ALSH
• Points d’informations : Location CATTP, Convocation électronique
  

Ordre du jour du conseil municipal du 21 octobre 2021, à 18h
Salle du Conseil à Porz ar Gohz Ker

• Adoption PV du conseil du 23 septembre 2021
• Nom de la nouvelle salle omnisports
• Voirie Communale : modification
• Enquête publique éolien sur BAC : avis
• Projet photovoltaïque : avis
• Contrat Assurance Statuaire
• Réorganisation du service école : annualisation temps de travail
• Création du tableau des emplois
• Lignes Directrices de Gestion (LDG)
• Points d’informations : Changement contrat Médecine du Travail
  

Ordre du jour du conseil municipal du 23 Septembre 2021, à 18h
Salle du Conseil à Porz ar Gohz Ker

• Adoption du PV du conseil municipal du 8 juillet 2021
• Présentation projet photovoltaïque par l’entreprise IB VOGT
• Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
• Tarifs de garderie
• Charte régionale d’entretien des espaces
• Candidature au label « Terre Saine »
• Règlement du complexe sportif Jacques Tilly
• Location atelier Bricon
• Point d’informations : enquête publique carrière de Guerlesquin

Délibérations du Conseil Municipal du 25 juillet 2024

• n°0264/20 : Commission d’Appel d’Offres : désignation d’un délégué suppléant
• n°0265/20 : Fonds de Coopération et de Solidarité Territoriale de Morlaix Communauté
• n°0266/20 : Transfert de la compétence « éclairage public » au Syndicat Départemental d’Énergie et d’Équipement du Finistère (maintenance).
• n°0267/20 : Zone France Ruralités Revitalisation. Cotisation foncière des entreprises : exonération
• n°0268/20 :  Zone France Ruralités Revitalisation. Taxe foncière sur les propriétés bâties : exonération
• n°0269/20 : Régularisation foncière entre la Commune de Guerlesquin et le Département du Finistère concernant le collège Roz Avel.
• Annexe 1 n°0269/20 : Extrait cadastral n°1
• Annexe 2 n°0269/20 : Extrait cadastral n°2
• Annexe 3 n°0269/20 : Extrait cadastral n°3
• n°0270/20 : Création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM)
• n°0271/20 : Gratification des stagiaires BAFA
• n°0272/20 : Dispositif d’initiation à la langue bretonne du Conseil Départemental du Finistère – école Ar Roudour
• n°0273/20 : Participation de la Guerlesquinaise Football à l’achat d’un but au stade de Keravel
• n°0274/20 : Création et adhésion au groupement de commandes « formations hygiène-sécurité » de Morlaix Communauté
• n°0275/20 : Avis sur le projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information du demandeur de Morlaix Communauté.
• Annexe 1 n°0275/20 : Projet de plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information du demandeur de Morlaix Communauté
• n°0276/20 : Protection sociale complémentaire – Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère pour engager le dialogue social et lancer la procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance.
• n°0277/20 : Convention Commune / Comité des Fêtes
• Annexe 1 n°0277/20 : Convention
• n°0278/20 : Convention avec l’Association Culturelle Conception et Création
• Annexe 1 n°0278/20 : Convention

Délibérations du Conseil Municipal du 11 avril 2024

• n°0252/20 : Détermination des durées d’amortissement des subventions d’équipement versées
• n°0253/20 : Budget Commune : amortissement des subventions d’équipements versées en 2023
• n°0254/20 : Adoption des comptes de gestion 2023
• n°0255/20 : Adoption des comptes administratifs 2023
• n°0256/20 : Subvention d’équipement budget rattaché CCAS
• n°0257/20 : Affectation du résultat au Budget Primitif 2024
• n°0258/20 : Adoption des Budgets Primitifs 2024
• n°0259/20 : Participation financière de la commune de Bolazec aux frais de fonctionnement de l’école Ar Roudour
• n°0260/20 : Présentation du rapport relatif aux actions entreprises suite aux observations de la Chambre Régionale des Comptes
• Annexe 1 n°0260/20 : Rapport relatif aux actions entreprises suite aux observations de la Chambre Régionale des Comptes
• n°0261/20 : Désignation d’un référent déontologue
• n°0262/20 : Renouvellement de la convention ULAMIR-CPIE Pays de Morlaix-Trégor / Maison France Services Itinérante
• Annexe 2 n°0262/20 : Convention ULAMIR-CPIE Pays de Morlaix-Trégor / Maison France Services Itinérante
• n°0263/20 : 6^ème Biennale Breizh Aquarelle : Convention d’exposition
• Annexe 3 n°0263/20 : Convention d’exposition 6^ème Biennale Breizh Aquarelle

Délibérations du Conseil Municipal du 22 février 2024

• n°0242/20 : ZAEnR : définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables
• Annexe 1 n°0242/20 : ZAEnR : définition des zones d’accélération pour les énergies renouvelables
• n°0243/20 : Vote des taux de fiscalité directe pour l’année 2024
• n°0244/20 : Tarifs 2024
• n°0245/20 : Subventions aux associations 2023
• n°0246/20 : Comité des Fêtes : participation aux marchés animés 2023
• n°0247/20 : ADMR Région de Morlaix : subvention et loyer
• n°0248/20 : Contribution 2023 à l’Association des courses hippiques
• n°0249/20 : Vente des bâtiments situés sur les terrains n° 7 et 8 lotissement Ar Roudour (CATTP/garderie) : modification du prix de vente
• n°0250/20 : Régularisation Ar C’heun : cession du terrain
• Annexe 1 n°0250/20 : Régularisation Ar C’heun – Plan de division
• Annexe 2 n°0250/20 : Régularisation Ar C’heun – Extrait cadastral
• n°0251/20 : Motion de soutien aux agriculteurs

Délibérations du Conseil Municipal du 19 décembre 2023

• n°0230/20 : City park demandes de subventions
• n°0231/20 : Subvention d’équilibre au budget groupe scolaire
• n°0232/20 : Subvention d’équilibre au budget CCAS
• n°0233/20 : Budget commune – Investissement – Décision Modificative n°1
• n°0234/20 : Budget commune – Investissement – Décision Modificative n°2
• n°0235/20 : Autorisation d’utilisation des crédits à hauteur du quart des montants en investissement
• n°0236/20 : Clôture du budget annexe « Logements sociaux »
• n°0237/20 : Clôture du budget annexe « Lotissement »
• n°0238/20 : Cantine scolaire – instauration de la tarification sociale
• Annexe 1 n°0238/20 : Convention cantine scolaire – tarification sociale
• n°0239/20 : Désaffectation et déclassement du domaine public communal d’une parcelle sur voie communale sise Ar C’heun
• n°0240/20 : Fibre Optique Mégalis Bretagne – Demandes de conventionnement
• Annexe 1 n°0240/20 : Convention fibre optique Megalis Bretagne
• n°0241/20 : Présentation des rapports annuels 2022 eau et assainissement de Morlaix Communauté

Délibérations du Conseil Municipal du 23 novembre 2023

• n°0222/20 : Convention départementale relative à la disponibilité pendant son temps de travail d’un sapeur-pompier volontaire du Finistère
• Annexe 1 : Convention départementale relative à la disponibilité pendant son temps de travail d’un sapeur-pompier volontaire du Finistère
• Annexe 2 : Convention SDIS annexe Prigent S
• Annexe 3 : Convention SDIS annexe Chicouard A
• n°0223/20 : Programme pluriannuel de mise en valeur des patrimoines matériels et immatériels
• n°0224/20 : Vente des bâtiments situés sur les terrains n° 7 et 8 lotissement Ar Roudour : modification du prix de vente
• n°0225/20 : Vente du terrain n°16 lotissement Hent ar Stoup : modification du prix de vente
• n°0226/20 : Convention relative à l’adhésion de la commune aux échanges dématérialisés de données d’état civil
• Annexe 1 : Convention relative à l’adhésion de la commune aux échanges dématérialisés de données d’état civil
• n°0227/20 : Renouvellement de la convention de prestation de service Morlaix Communauté – Entretien des réseaux et ouvrages d’eaux pluviales
• Annexe 1 : Convention de prestation de service Morlaix Communauté – Entretien des réseaux et ouvrages d’eaux pluviales
• n°0228/20 : Allocation vétérance sapeurs-pompiers
• n°0229/20 :Tarification entretien centre commercial

Délibérations du Conseil Municipal du 19 Septembre 2023

• n°0215/20 : Régularisation foncière Rue Ver
• Annexe 1 : Régularisation foncière Rue Ver – MX20225470A-DMPC-NUMEROTE
• Annexe 2 : Régularisation foncière Rue Ver- MX20225470A-PLAN-DIVISION
• n°0216/20 : Régularisation foncière Ar C’heun
• Annexe 1 : Régularisation foncière Ar C’heun – Projet de division At Ouest 29 08 2023
• n°0217/20 : Transfert de l’activité postale au sein de la Mairie de Guerlesquin
• n°0218/20 : Motion de soutien « EHPAD publics en résistance »
• n°0219/20 : Étude juridique – Responsabilité de l’État envers les EHPAD
• Annexe 1 : Projet convention étude jurique EHPAD – Mairie de La Roche Jaudy
• n°0220/20 : Facturation du goûter de la garderie à la Mairie de Bolazec pour les enfants de Bolazec utilisant les transports scolaires
• n°0221/20 : Renouvellement de la convention ULAMIR-CPIE Pays de Morlaix-Trégor – Maison France Services Itinérante Communauté tenant lieu de Programme Local de l’Habitat – Avis de la commune sur le projet arrêté
• Annexe 1 : Convention Ulamir

Délibérations du Conseil Municipal du 22 Juin 2023

• n°0207/20 : Dissolution du budget lotissement Hent ar Stoup et reprise du résultat 2023 au budget principal 2024
• n°0208/20 : Mise en place de la fongibilité des crédits en sections de fonctionnement et d’investissement
• n°0209/20 : Demande de financement auprès du Conseil Départemental pour les travaux de la rue Even Gwen
• n°0210/20 : Fonds de Coopération et de Solidarité Territoriale de Morlaix Communauté
• n°0211/20 : Vente de bien : centre équestre
• n°0212/20 : Vente de terrain Roz an Dour
• n°0213/20 : Révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Morlaix Communauté tenant lieu de Programme Local de l’Habitat – Avis de la commune sur le projet arrêté
• n°0214/20 : Motion de soutien au Maire de Saint-Brévin-Les-Pins

Délibérations du Conseil Municipal du 13 Avril 2023

• n°0202/20 : Adoption des comptes de gestion lotissement et logements sociaux 2022
• n°0203/20 : Adoption des comptes administratifs groupe scolaire, lotissement et logements sociaux
• n°0204/20 : Dissolution du budget annexe logements sociaux et reprise du résultat 2022 au budget principal
• n°0205/20 : Adoption des Budgets Primitifs 2023
• n°0206/20 : Fonds départemental de sécurité routière 2023

Délibérations du Conseil Municipal du 28 Mars 2023

• n°0195/20 : Adoption des comptes de gestion commune et groupe scolaire 2022
• n°0196/20 : Adoption du compte administratif commune
• n°0197/20 : Affectation du résultat au Budget Primitif 2023
• n°0198/20 : Participation financière de la commune de Bolazec aux frais de fonctionnement de l’école Ar Roudour
• n°0199/20 : Éclairage public Lotissement Hent ar Stoup – convention avec le SDEF
• n°0200/20 : Création de la régie Conseil Municipal des Jeunes
• n°0201/20 : Modification régie bibliothèque

Délibérations du Conseil Municipal du 2 Mars 2023

• n°0185/20 : Dispositif « Pacte Finistère 2030 » : Aménagement du Lotissement Hent ar Stoup
• n°0186/20 : Vote des taux de fiscalité directe pour l’année 2023
• n°0187/20 : Participation école Saint Joseph
• n°0188/20 : Tarifs 2023
• n°0189/20 : Subventions aux associations 2022
• n°0190/20 : ADMR Région de Morlaix : subvention et loyer
• n°0191/20 : Comité des Fêtes : participation marchés animés et Estivale Bretonne 2022.
• n°0192/20 : Contribution Société des Courses Hippiques 2022
• n°0193/20 : Prise de compétence « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » par Morlaix Communauté
• n°0194/20 : Contribution Société des Courses Hippiques 2022 – Annule et remplace la délibération n°192/20

Délibérations du Conseil Municipal du 16 Février 2023

• n°0181/20 : Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
• n°0182/20 : Vente de terrains à la Société des courses hippiques de Guerlesquin. Annexe 1 Annexe 2  Annexe 3
• n°0183/20 : Modalités d’intervention de la Région Bretagne en faveur des Petites Cités de Caractère – Personnes privées
• n°0184/20 :Assujettissement à la taxe d’habitation des logements vacants dès 2023

Délibérations du Conseil Municipal du 13 Décembre 2022

• n°0169/20 : Nouvelle organisation des services suite à mutation
• n°0170/20 : Modification du tableau des emplois suite à réorganisation des services
• n°0171/20 : DM N°2 Budget Principal
• n°0172/20 : Subvention d’équilibre au budget Groupe Scolaire
• n°0173/20 : Subvention d’équilibre au budget CCAS
• n°0174/20 : Autorisation d’utilisation des crédits à hauteur du quart des montants en investissement
• n°0175/20 : Allocation vétérance pompier 2022
• n°0176/20 : Tarification centre commercial 2022
• n°0177/20 : Approbation du rapport de la CLECT du 10 octobre 2022 – Gestion des Eaux Pluviales Urbaines
• n°0178/20 : Approbation du soutien de Morlaix Communauté à l’investissement des communes – Fonds de coopération et de solidarité territoriale 2022-2026
• n°0179/20 : Instruction des autorisations du droit des sols – Renouvellement de l’adhésion au service commun de Morlaix Communauté
• n°0180/20 : Motion AMF

Délibérations du Conseil Municipal du 13 Octobre 2022

• n°0164/20 : Périmètre délimité des abords (PDA)
• n°0165/20 : Motion sur les tarifs de l’énergie
• n°0166/20 : Indemnités de M Le Maire
• n°0167/20 :Passage à la M 57 au 1^er janvier 2023 des budgets communes, groupe scolaire, logements sociaux
• n°0168/20 :Vente parcelle N° 290067 D0773 (Rue Charles Rolland)
  

Délibérations du Conseil Municipal du 15 Septembre 2022

• n°0158/20 : Prorogation du Plan d’aménagement Patrimonial
• n°0159/20 : Vente des 9 lots restants du lotissement Hent Skol Louarn
• n°0160/20 : Vente du terrain n°10 lotissement Ar Roudour modification de la délibération N°151/20
• n°0161/20 : Modification tarifs ALSH
• n°0162/20 : Adhésion à la négociation en vue de conclure un accord collectif dans le domaine de la protection sociale complémentaire (Santé et prévoyance)
• n°0163/20 : Refus d’adhésion à la mission médiation du CDG 29
  

Délibérations du Conseil Municipal du 21 Juillet 2022

• n°0151/20 : Vente du terrain n°10 lotissement Ar Roudour
• n°0152/20 : vente des bâtiments situés sur les terrains n°7 et 8 lotissement Ar Roudour
• n°0153/20 : Vente du terrain n°16 lotissement Hent Ar Stoup
• n°0154/20 : Vente du Hangar dit Bricon situé Rue du Docteur Quéré
• n°0155/20 : Vente du Terrain Centre Commercial Ar Roudour
• n°0156/20 : Vente du bâtiment dit salle du mille club
• n°0157/20 :  Motion de soutien au collège Roz Avel

Délibérations du Conseil Municipal du 9 Juin 2022

• n°0145/20 : Modification PLUi-H
• n°0146/20 : DM n°1 BP 2022 commune
• n°0147/20 : DM n°1 BP annexe 2022 lotissement
• n°0148/20 : Réforme de publicité des actes administratifs
• n°0149/20 : Modification du tableau des emplois
• n°0150/20 : Modification régie photocopies

Délibérations du Conseil Municipal du 5 Mai 2022

• n°0144/20 : Avis RLPi

Délibérations du Conseil Municipal du 7 Avril 2022

• n°0143/20 : Adoption des budgets primitifs 2022
• n°0142/20 : Formation des élus
• n°0141/20 : Affectation du résultat au BP 2022
• n°0140/20 : Adoption des comptes administratifs
• n°0139/20 : Adoption comptes de gestion 2021
• n°0138/20 : Tarif goûter garderie

Délibérations du Conseil Municipal du 31 Mars 2022

• n°0137/20 : Société des Courses hippiques
• n°0136/20 : Comité des Fêtes : Estivale bretonne et marchés animés
• n°0135/20 : ADMR : subvention et loyer
• n°0134/20 : Subventions associations
• n°0133/20 : Participation école Saint Joseph
• n°0132/20 : Amortissements
• n°0131/20 : Vote des taux de fiscalité

Délibérations du Conseil Municipal du 10 Mars 2022

• n°0130/20 : Avis RLPI
• n°0129/20 : Tarifs 2022

Délibérations du Conseil Municipal du 3 Février 2022

• n°0128/20 : Tarifs ALSH
• n°0127/20 : Adoption du Projet Territorial de Cohésion Social
• Règlement intérieur conseil municipal suite à modification Conseil Municipal du 030221
• n°0126/20 : Modification Règlement intérieur du conseil municipal
• n°0125/20 : Modification CET
• n°0124/20 : Modification représentants du PNRA

Délibérations du Conseil Municipal du 9 Décembre 2021

• n°0123/20 : Élection 3ème adjointe
• n°0122/20 : Avis enquête public carrière de Quignec
• n°0121/20 : Adhésion groupement de commande mutualisation achats de fournitures
• n°0120/20 : Adhésion groupement de commande mutualisation travaux de voirie
• n°0119/20 : Avenant convention ADS
• n°0118/20 : Adoption rapport CLECT
• n°0117/20 : Autorisation utilisation crédits au quart des investissements
• n°0116/20 : Mise en place nomenclature M57 Budget CCAS
• n°0115/20 : Subvention d’équilibre – Budget Primitif 2021 CCAS
• n°0114/20 : DM n°1 – Budget Primitif 2021 CCAS
• n°0113/20 : Subvention d’équilibre – Budget Primitif 2021 Groupe Scolaire
• n°0112/20 : DM n°2 – Budget Primitif 2021 Commune
• n°0111/20 : Télétravail
• n°0110/20 : Mise en place des 1607h au 1er janvier 2022
• n°0109/20 : Tarification centre commercial
• n°0108/20 : Allocation vétérance pompiers
• n°0107/20 : Location antenne relais TDF

Délibérations du Conseil Municipal du 21 Octobre 2021

• n°0106/20 : Lignes directrices de gestion
• n°0105/20 : Création tableau des emplois
• n°0104/20 : Réorganisation temps de travail – école
• n°0103/20 : Contrat assurance statutaire
• n°0102/20 : Voirie communale – modification
• n°0101/20 : Complexe sportif Jacques TILLY

Délibérations du Conseil Municipal du 23 Septembre 2021

• n°0100/20 : Location atelier Bricon
• n°0099/20 : Règlement intérieur complexe sportif
• n°0098/20 : Candidature au label “Terre Saine”
• n°0097/20 : Charte régionale d’entretien des espaces
• n°0096/20 : Tarif garderie du mercredi

Délibérations du Conseil Municipal du 8 Juillet 2021

• n°0095/20 : Révision tarifs droit de place
• n°0094/20 : Révision tarifs du cimetière
• n°0093/20 : Convention ENEDIS
• n°0092/20 : Location Collober

Délibérations du Conseil Municipal du 10 Juin 2021

• n°0091/20 : Décision à la suite d’un retrait de délégation.
• n°0090/20 : Tableau des effectifs de la commune de Guerlesquin
• n°0089/20 : Modification des statuts de Morlaix Communauté : compétence petite enfance
• n°0088/20 : Reversement Morlaix Communauté : Zone d’Activités Économiques
• n°0087/20 : Convention Rues en scène : annule et remplace la délibération n°72/20
• n°0086/20 : Vente de terrain à Monsieur De Guerdavid
• n°0085/20 :  Échange de terrains entre la commune et Madame DAFNIET
• n°0084/20 : Initiation à la langue bretonne – école ar Roudour : convention
• n°0083/20 : Prêt relais Banque Postale

Délibérations du Conseil Municipal du 29 Avril 2021

• n°0082/20 : Vente de biens immobiliers : Les haras
• n°0081/20 : Décisions modificatives – Budget principal
• n°0080/20 : Location local centre commercial
• n°0079/20 :Motion choucas des tours
• n°0078/20 : Location du rez-de-chaussée maison Collober
• n°0077/20 : Vente de biens immobiliers : Salle du Mille Club
• n°0076/20 : Vente de terrain Monsieur Sylvain ROHAUT/commune de Guerlesquin
• n°0075/20 : Échange de terrain entre Monsieur et Madame Lionel GOASDOUÉ et la commune de Guerlesquin
• n°0074/20 : Participation financière des communes de Botsorhel et Lannéanou aux frais de fonctionnement de l’école du Roudour
• n°0073/20 : Convention de prestation de services avec Morlaix Communauté
• n°0072/20 : Convention «  Rues en scène » avec Morlaix Communauté